Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de CompteExpert. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services comptables. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site ou nos services.

En utilisant notre site web ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous:

• "Nous", "notre", "nos" désignent CompteExpert, cabinet d'expertise comptable situé au 14 Rue de la Finance, 75008 Paris, France.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur de notre site web ou le client de nos services.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse darionexalquomistra.com.
• "Services" désignent les services comptables et fiscaux fournis par CompteExpert.

3. Services

CompteExpert propose des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de conseil stratégique aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte des services fournis sera définie dans une lettre de mission ou un contrat spécifique établi entre CompteExpert et le client.

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, professionnalisme et dans le respect des règles déontologiques de la profession comptable.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web à titre indicatif. Le prix exact des prestations sera déterminé dans la lettre de mission ou le contrat établi entre CompteExpert et le client, en fonction de la nature et de la complexité des services demandés.

Sauf convention contraire, nos factures sont payables à réception. Des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur en cas de paiement tardif.

5. Obligations du client

Pour nous permettre de fournir nos services dans les meilleures conditions, vous vous engagez à:

• Nous fournir toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de notre mission
• Nous communiquer des informations exactes, complètes et à jour
• Nous informer de tout changement susceptible d'affecter l'exécution de notre mission
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents et informations
• Régler nos honoraires conformément aux conditions convenues

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à CompteExpert ou à des tiers ayant autorisé CompteExpert à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans notre autorisation préalable écrite.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services, conformément aux règles déontologiques de la profession comptable et à notre politique de confidentialité.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour:

• Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web
• Les dommages résultant de la fourniture d'informations inexactes ou incomplètes par le client
• Les dommages indirects, y compris la perte de données, de revenus ou de profits

Pour plus de détails sur les limites de notre responsabilité, veuillez consulter notre avis de non-responsabilité.

9. Résiliation

Le contrat de services peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit d'un mois, sauf disposition contraire prévue dans la lettre de mission ou le contrat spécifique.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat avec effet immédiat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet à la date de leur publication sur notre site web.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter:

CompteExpert
14 Rue de la Finance
75008 Paris, France
Email: contact@darionexalquomistra.com
Téléphone: +33 1 24 41 69 82